Droit des affaires
DROIT DES SOCIETES
- Création de sociétés commerciales et conseil sur la forme sociale adéquate à votre activité et à vos besoins (entreprises individuelle, SARL, SAS; SA, SE)
- Rédaction des statuts et des pactes d'associés et accomplissement des démarches administratives auprès des organismes compétents
- Secrétariat juridique de votre société (Assemblées Générales, dépôts des comptes...)
- Conseil en matière de restructurations, fusions acquisition et dissolution de sociétés commerciales
FONDS DE COMMERCE
Conseil et rédaction d’actes de :
- Cession de fonds de commerce
- Mise en location gérance de fonds de commerce
- Cession de droit au bail
- Cession d’actifs de votre société
CONTRATS COMMERCIAUX
- Rédaction des modèles de contrat que vous utiliserez dans le cadre de vos activités
- Négociation et rédaction de vos contrats commerciaux
- Validation juridique de vos conditions générales de vente
- Validation juridique de vos documents commerciaux et promotionnels
DROIT DE L'INTERNET
- Commerce en ligne
- Information légales sites internet
- Protection des données personnelles CNIL
DIVERS
- Conseil sur la fiscalité de votre entreprise
- Recouvrement de vos créances
- Actions judiciaires
- Droit des marques et droit d’auteur : Vous conseiller sur la meilleure façon de protéger vos idées et marques
- Droit de la publicité : Validation juridique de vos documents promotionnels au regard du droit économique