Fouad Barbouch Avocat au Barreau de Paris en droit des affaires
Fouad Barbouch Avocat au Barreau de Paris en droit des affaires

Cabinet Barbouch

Avocat à la Cour

Téléphone : 01 45 03 05 76

Télécopie :  01 45 03 05 76

GSM :         06 64 66 35 17

Email: fouad@barbouch.com

10, rue Saint-Marc 75002 Paris

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Le Cabinet de Maître Barbouch vous assiste et vous conseille en droit des affaires.

 

Le Cabinet Barbouch intervient dans tous les domaines du droit de l'entreprise, et notamment en droit des affaires, droit du travail et droit immobilier. 

 

Nos années d'expérience et nos connaissances spécifiques nous permettent de proposer des solutions ciblées et personnalisées. Découvrez  les domaines juridiques dans lesquels nous opérons.

 

Exerçant ses activités aussi bien en qualité de conseil que devant les tribunaux, le Cabinet Barbouch s'attache à fournir à ses clients une prestation complète et personnalisée, notamment en matière de d'ACHAT et de VENTE de FONDS DE COMMERCE ou de DROIT AU BAIL en leur apportant tous les conseils nécessaires pour sécuriser cette opération dans toutes les étapes de la transmission de leur fonds de commerce:

 

● Préparation et rédaction de la PROMESSE pour:

 

- Sécuriser l'accord entre les Parties et/ou

- Demander un crédit bancaire et/ou

- Accomplir les formalités auprès de la Mairie (Purge du droit de préemption des Commune sur la vente des  fonds de commerce) et/ou

- Accomplir les formalités auprès du Bailleur prévues par le contrat de bail commercial

- Obtenir les éventuelles autorisations des autorités compétentes pour les activités réglementées

 

● Préparation de l'acte de vente avec la Banque, la Mairie de la ville au sein de laquel est situé le fonds de commerce, le Bailleur, propriétaire des murs qu'il faudra informer ou dont il faudra obtenir l'autorisation

 

● Préparation et rédaction de l'ACTE DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE

 

● Formalités de RADIATION du Vendeur et d'IMMATRICULATION de l'Acquéreur auprès du Registre du Commerce et des Sociétés

 

 PUBLICITE de la vente et opérations de SEQUESTRE du prix de vente démarches auprès du TRESOR PUBLIC pour accélérer la remise du prix au Vendeur.

 

Le Cabinet Barbouch vous assistera également dans les domaines suivants:

 

BAUX COMMERCIAUX

  • Conseil et rédaction d'actes de cession, vente, achat de droit au bail commercial
  • Conseil et rédaction de contrats de baux commerciaux
  • Contentieux relatifs à l'activité, aux loyers, aux charges et aux travaux
  • Procédure de renouvellement du bail commercial
  • Procédure de mise en jeu de la clause résolutoire du bail commercial et d'expulsion
  • Création de Sociétés civiles Immobilières
  • Conseil et rédaction de promesse de vente et d'achat de biens immobilier

 

ACTIONS JUDICIAIRES

  • Procédures judiciaires devant le Tribunal de Commerce (actions au fond et actions en référé)
  • Litiges entre associés
  • Procédures collectives, dépôt de bilan, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire devant le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance
  • Contentieux commerciaux, recouvrement de créances
  • Actions en concurrence déloyale

 

DROIT DES SOCIETES

  • Création de sociétés civiles, commerciales, coopératives et publiques et conseil sur la forme sociale adéquate à votre activité et à vos besoins (entreprises individuelle, SARL, EURL,SAS,SASU SA, SE, SCOP, SEM,GIP,GIE,ASSOCIATION)
  • Rédaction des statuts et des pactes d'associés et accomplissement des démarches administratives auprès des organismes compétents
  • Secrétariat juridique de votre société (Modification de votre KBISAssemblées GénéralesApprobation et dépôts des comptes...)
  • Conseil en matière de restructurations, transmission, fusions acquisition et dissolution de sociétés commerciales
  • Transmission de sociétés commerciales (Vente achat) (Cessions de parts sociales, cessions d'actions, Protocole de cession, Convention de garantie d'actif et de passif )

 

CONTRATS COMMERCIAUX

  • Rédaction des modèles de contrat que vous utiliserez dans le cadre de vos activités
  • Négociation et rédaction de vos contrats commerciaux
  • Validation juridique de vos conditions générales de vente
  • Validation juridique de vos documents commerciaux et promotionnels

DROIT DU TRAVAIL

 

  • Conseil et rédaction de contrats de travail
  • Conseil et assistance lors des procédures disciplinaires et de ruptures du contrat de travail (démission, licenciement individuel et collectif, pour motifs personnels et pour motif économique, rupture conventionnelle, prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire)
  • Conseil et assistance, organisation élections des institutions représentatives du personnel
  • Assistance et représentation lors des contentieux devant le Conseil de Prud'hommes 
  • Assistance et représentation lors des contentieux devant le Tribunal de la Sécurité Sociale (TASS)